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, le il y a 17 années et 8 mois.
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Effectivement les points 10 et 11 peuvent être sujet à discussion malgré le fait qu’une citation, il est vrai appartient à son auteur, etc. mais il est vrai que l’on va finir par ne plus pouvoir écrire quoi que se soit sans avoir une virgule illégale !
Et pour la correspondance privée, on peut supposer que c’est dans le cas où l’auteur n’aurait pas donner son accord…
Ceci dit dans les 2 cas ce n’est pas toujours facile d’avoir l’accord des auteurs pour diffuser telle ou telle chose leur appartenant en partie.
Ainsi si je veux citer un extrait d’un livre duquel je ferai un résumé, je ne pourrais pas le faire sans l’accord de l’auteur ? et si l’auteur est injoignable ?
Tout cela me laisse perplexe…
Bonjour,
Cet article montre bien qu’on ne devrait pas parler de loi, mais plutôt de cadre législatif:
http://www.01net.com/editorial/343154/webradio/blogmusik-debranche-sa-radio-pour-cause-d-illegalite/En pratique, être dans l’illégalité reste assez théorique; les problèmes commencent avec une plainte d’une personne s’estimant victime d’un préjudice et ensuite vient la pénalité en réponse au préjudice.
Si on regarde au delà des blogs, il y a plein de cas d’illégalité ‘plus ou moins admises’, par exemple: les jugements à 1euro symbolique (taggeurs anti-pub), ouvertures de magasins le dimanche avec amendes régulières, etc… Personne n’est rejeté de la société pour s’être mal garé, on se prend juste une amende.
Ca peut-être intéressant de suivre les différentes affaires/condamnations en rapport avec les plateformes de blogs pour voir comment la CNIL ou la SACEM met en action les textes de loi.
Pour le moment, j’entends parler à peu près tous les 3 mois d’une condamnation, est-ce qu’il y en a plus, mais non médiatisés ?Take Care.
. »Jean Machin a profité d’une caisse noire dans le marché des HLM de Paris » : C’est de la diffamation SI l’auteur ne peut apporter des preuves de ce qu’il avance. Jean Machin pourra alors porter plainte pour atteinte a son honneur blabla. Durant le procès l’auteur devra produire les preuves de ce qu’il avance. Si la preuve est faite cela devient de l’information, du journalisme (et du bon!)
Bonjour,
Du journalisme à quel titre, avac quel statut? Faire une investigation a quel titre ou quelle demande?je l’ai expliqué en début de forum.
Pour la cnil, même si cette institution bas de l’aile, attention aux création de fichiers, et envois de e-mailings.
La Sacem commence à intervenir, avec demande de fermeture de sites…
Pour la vidéo et la diffusion de d’émissions copier sur le réseau hertzien, c’est l’heure des discutions, suite à un problème aux states entre Viacom et YouTube, le syndicats des producteurs et créateurs d’émissions de télévision français met les pieds dans le plat, Endémole, Frementle sont en discution avec Dailymotion, YouTube, Eyeka, Vpod, voir http://www.20minutes.fr en milieu de page actuelement.
Personne ne reparle de la Fiscalité, sujet soulevé lors de ma première insertion, pour les blogueurs qui on des pubs, même minimes! rentrées + sorties = %?
Ils vas se passer sur le web, ce que j’ai connu avec un autre média, donc il vaut mieux êtres prudents dès maintenant, et je suis avec intérêt cette discution.Salut didier,
Je relis ce thread avec beaucoup de retard. Je pense que tu mélanges *beaucoup* de choses entre le journalisme, les droits d’auteur et/ou d’exploitation, la protection de la vie privée, la gestion des droits d’auteur par la SACEM (audio) puis tu abordes la vidéo (gérée par la SCAM en partie et encore ça dépend). Très difficile de rebondir pour te répondre, je ne sais par où commencer ne sachant pas vraiment sur quel terrain tu te places.
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