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, le il y a 16 années et 6 mois.
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Alors voila, je me pose régulièrement diverses questions liées au droit et au blogging, et c’est assez difficile de trouver de bonnes ressources sur le sujet (si on exclut les avocats à 300 euros de l’heure).
Il serait intéressant pour tous je pense, de fédérer dans une discussion l’ensemble des questions / réponses sur le thème du droit dans un topic, ou chacun pourrait faire part de son expérience et de ses interrogations, en espérant que quelques étudiants en droit ou professionnels du milieu passent par ici pour lever les diverses questions soulevées. J’encourage ceux qui en ont trouvé à poster des liens informatifs.
Modérateurs je vous encourage à déplacer ce topic si bon vous semble.
Je ne suis pas juriste loin de la, mais je me suis renseigné un petit peu sur les divers aspects du droit francais en matière d’internet, et en gros, il me semble qu’il y a principalement 3 types de lois qui concernent le blogueur:
– Protection du droit d’auteur.
En résumé, on ne peut rien mettre qui est soumis au droit d’auteur sur son blog/site. Paroles de chansons, poèmes, mp3, etc. C’est probablement le cas ou c’est le plus simple de savoir si on a le droit ou pas de faire quelque chose.– Protection de la vie privée.
La c’est déja plus flou. OK on ne doit pas diffuser d’informations privées sur d’autres personnes, mais la limite n’est pas très claire. Mais que se passe-t-il si on poste votre numéro de téléphone sur un blog ? Ce numéro est (probablement) dans l’annuaire, et visible de tous, cependant on n’a pas forcément très envie de le retrouver aux 4 coins du web ? Quid de l’adresse email ? J’ai obtenu des réponses à certaines de ces questions, mais dans certains cas c’est toujours franchement flou.– Protection contre la diffamation.
La, c’est encore plus flou. La limite entre diffamation et commentaire justifié d’un utilisateur/client/consommateur mécontent est franchement floue. Ou s’arrete-t-elle ? Un blogueur doit-il prouver ses dires quand il dit du mal de quelqu’un, ou seulement s’il est poursuivi ? Tout ca n’est pas très clair.
Il n’est meme pas très clair si un propos a besoin d’etre faux pour être jugé comme de la diffamation. Wikipedia dit que non ! Mais dans ce cas, comment expliquer l’existence et la légitimité des associations de consommateurs et des diverses organes dénoncants arnaques et incompétents ?Quelques unes des questions courantes pour lesquelles je connais les réponses:
1. Puis-je utiliser une photo trouvée sur le web dans mon blog ?
Pas sans l’accord de son auteur (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle), sinon c’est de la contrefacon.2. Puis diffuser des informations personnelles d’une tierce personne sur le web ?
Pour une photo, pas sans l’accord de la personne (et celui du photographe pour le droit d’auteur). Pour les coordonnées, il y a besoin de l’autorisation, de plus il faut signaler à la personne concernée son droit à faire supprimmer cette diffusion, et déclarer le « fichier informatique » correspondant auprès de la CNIL.Je rajouterai des réponses au fur et à mesure, et quand j’aurai plus de temps.
Quelques questions sans réponses pour le moment:
– Puis-je mentionner un nom de marque déposé dans un post (meme sans en dire du mal) ? Suis-je obligé de l’enlever si le détenteur de la marque me le demande ?
– Dans le meme ordre d’idées, puis citer le nom d’un personnage non public sur mon blog ? Ou s’arrete la limite entre un personnage public et non public (par exemple, un professeur, un journaliste, un webmestre) ?
– Le blogueur doit-il avancer des preuves de ses dires s’il dit du mal d’une personne ou d’une société ?
– Est-il interdit d’injurier une personne sur un blog ? (j’imagine que oui mais n’ai pas vu de réponse formelle). Si je traite quelqu’un d’incompétent, est-ce une injure ? De la diffamation ?Ressources intéressantes:
http://www.legalbiznext.com/droit/Diffamation-Injures-par-Murielle
http://www.legal-info-legale.nb.ca/fshowpub.asp?id=2
http://www.droitdunet.fr/Sujet pertinent s’il en est !
Simplement pour rebondir sur certains des points abordés :
– Concernant une image/photo, si malgré le fait qu’on ne demande pas expressément l’autorisation à l’auteur pour la publier sur son propre blog, on indique au moins les sources d’où provient ladite photo… est-ce tout autant interdit, est-ce aussi de la contrefaçon ?
– J’avais entends dire il y à déjà quelques temps, que les blogs pouvaient s’affranchir d’une déclaration à la CNIL… mais je ne retrouve pas sur le site de la CNIL l’information.
– Concernant les noms et les marques, avons nous toujours tous les moyens pour ne pas les citer le cas échéant ? Je veux dire qu’il n’est pas toujours évident de ne pas citer de marques et/ou de noms de personnes dans des articles de blog…
Pour les photos, je pense que l’autorisation de l’auteur est en principe nécessaire. En pratique, une référence est suffisante sauf si, bien entendu, la photo est expressément soumise à des droits (les photos de Getty par exemple). Et bien évidemment, si les photos sont publiées comme étant libres de droit, la référence suffit (c’est le même principe que la license GNU dans ce cas : on peut utiliser librement mais on doit rappeler l’origine).
Les déclarations à la CNIL concernent avant tout les fichiers informatisés contenant des informations personnelles et les sites d »information à caractère commercial. La plupart du temps, un blog n’est pas soumis à cette autorisation, mais une simple publicité (rémunérée) peut suffire à lui faire changer de statut. Là encore, en pratique, la loi est souple et la plupart des blogs, et même beaucoup de sites commerciaux se passent de cette déclaration. Depuis toujours, la CNIL a été bien plus sensible à ce qui concerne la protection de la vie privée.
Pour l’utilisation des marques, ça devient encore plus flou. En théorie, une marque ne peut être utilisée publiquement sans l’accord de son propriétaire. Le blog est un espace semi-public, semi-privé.
Dans tout ces domaines, ce qui compte, c’est l’abus. Dès qu’on atteint un niveau de diffusion important, ou qu’on utilise son blog à des fins commerciales, on peut se voir soumis à de nouvelles contraintes.
Bonsoir,
je ne peux que survoler dans l’instant ce sujet qui m’intéresse. J’ai ce genre de problèmes par mon métier a un autre niveau, et nous avons des gardes-fous tel que le CSA, ou alors des pressions avant diffusion, très rapidement pour la CNILs c’est recommandé vivement pour une new letter, page contact avec demande d’adresses (donc N° de cnil).Rien interdit de diffuser une oeuvre si l’on s’acquitte des droits, pour la musique je ne connais pas les tarifs de la sacem sur le net, mais je suppose que c’est un forfait et au raport du chiffre d’affaire, il y a des oeuvres libres et des sites spécialisé pour les pomper, sans oublier de citer l’auteur, pour les images, si il a un copyright, ou un avertissement visible, attention…
La diffamation commence par le non respect de l’autre, les citations abusives d’un nom avec de fausses informations, le droit a l’image pour les photos, les vidéos ne doit jamais être oublié, donc sans accords écris; pas de diffusion.(même avec des amis, parents qui vous dis qu’il ne peux pas y avoir soucis)
Si vous copier quelque chose sur un site, un journal, la source est de rigueur, un lien, une citation c’est gratuit.
J’ai lu il y as pas longtemps que des blogueurs ce réjouissaient, ainsi que reporter sans frontière d’une jurisprudence par des juges américains, sur une affaire de demande de provenance de sources d’infos par des blogueurs, avec une autre question « les blogueurs peuvent-ils êtres concidéré comme journalistes » c’est non en
en France, même pas reporters par simple fait de statut.Un autre sujet qui vas avec vos questions, La fiscalité sur les rentrées financières de la pub, le peu de chiffre doit être comptabilisé, même si cela ne couvre pas vos frais de maintenance, un blogueur n’est pas un artiste, pour la plus par du temps ce n’est pas une association, pas une socièté, ni un artisant-commerçant en nom propre. Et ils commencent a y penser, comme les abus sur les écrits.
Il y a un peu trop de n’impote quoi, et si tout le monde se respecte, avec un peux de correction pas mal de choses peuvent passer, sans éclaboussures, mais ce n’est pas toujours le cas.
Suis cette conversation
cordialementJe ne pourrais donner de réponses formel, mais au moins quelques liens, que j’imagine que vous connaissez, mais qu’il n’est jamais futile de rappeler.
Et pour finir l’incontournable:
Odebi– Concernant une image/photo, si malgré le fait qu’on ne demande pas expressément l’autorisation à l’auteur pour la publier sur son propre blog, on indique au moins les sources d’où provient ladite photo… est-ce tout autant interdit, est-ce aussi de la contrefaçon ?
C’est de la contrefacon oui. En faisant ca tu assumes que l’auteur de l’image accepte une citation en paiement de l’utilisation de son image. Or, il pourrais très bien vouloir demander un autre (vrai ?) paiement en échange, après tout il y a plein de sites ou on vend des images/photos. Donc si tu n’as pas son accord, c’est pas bon.
– J’avais entends dire il y à déjà quelques temps, que les blogs pouvaient s’affranchir d’une déclaration à la CNIL… mais je ne retrouve pas sur le site de la CNIL l’information.
Je pense qu’à partir du moment ou tu stockes des noms/adresses email dans ton blog (par exemple si tu laisses les visiteurs s’enregistrer), tu devrais te déclarer à la CNIL. Bon cela dit, la CNIL est parait il débordée et déficitaire, donc je doute qu’ils aillent poursuivre un blogueur isolé parcequ’il ne s’est pas déclaré…
Pour les photos, je pense que l’autorisation de l’auteur est en principe nécessaire. En pratique, une référence est suffisante sauf si, bien entendu, la photo est expressément soumise à des droits (les photos de Getty par exemple). Et bien évidemment, si les photos sont publiées comme étant libres de droit, la référence suffit (c’est le même principe que la license GNU dans ce cas : on peut utiliser librement mais on doit rappeler l’origine).
Ben, je ne crois pas non. Dans le cas ou un copyright/license est mentionné, tout est clair et je suis ok. Par contre, tu sembles assumer que si rien n’est précisé, une référence est suffisante, alors que je pense qu’aux yeux de la loi, c’est le contraire, et que par défaut il est nécessaire de demander. Cependant, pour etre réaliste, personne n’ira probablement jamais au tribunal parcequ’ila « piqué » une photo chez un autre. Dans le pire des cas si la personne supprime la photo une fois que cela lui a été demandé, il n’y aura pas de suite.
La diffamation commence par le non respect de l’autre, les citations abusives d’un nom avec de fausses informations, le droit a l’image pour les photos, les vidéos ne doit jamais être oublié, donc sans accords écris; pas de diffusion.(même avec des amis, parents qui vous dis qu’il ne peux pas y avoir soucis)
Comme toujours pour wikipedia, il faut le prendre avec des pincettes, mais l’article mentionné plus haut précise qu’il n’est pas nécessaire que les informations soient fausses pour que cela soit de la diffamation. Je ne suis pas sur de comment elles doivent être présentées pour ne plus etre considérées comme de la diffamation (étayées de preuves/exemples/démonstration ?).
Je cite :
Vous n’avez pas à déclarer à la CNIL dans les cas suivants :
Vous êtes un particulier agissant dans le cadre d’activités exclusivement personnelles,
Ex: vous ne déclarez pas les fichiers et les sites internet qui concernent votre vie privée ou familiale comme votre carnet d’adresses ou votre site perso si l’accès est réservé à un nombre limité de personnes.
Le cas des blogs, en général.
Je rapporte là des copiés-collés d’échanges de mails que j’ai eu avec ma copine, avocate en formation qui a tendance en ce moment à se spécialiser sur les problématiques web2.0 (qui vont devenir lucrative)
« Ensuite, en qualité d’hébergeur d’une plate-forme de blogs, ta responsabilité pourrait être engagée du fait de l’illicéité des contenus mis en ligne par les bloggeurs. Tu n’es pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des contenus mis en ligne. Par contre, ta responsabilité pénale et/ou civile sera susceptible d’être engagée si d’une part, tu avais une connaissance effective des contenus illicites hébergés (investigations personnelles, injonction émanant d’un juge judiciaire ou avertissement de la part d’un tiers) et, d’autre part, tu n’a pas agit dans un délai raisonnable pour retirer les données illicites ou rendu leur accès inaccessible (article 6 de la loi du 21 juin 2004 – loi pour la confiance dans l’économie numérique).
J’attire par ailleurs ton attention sur une récente décision de la Cour d’Appel de Paris. Dans mes souvenirs (donc à vérifier), l’utilisateur d’une plate-forme de blogs avait mis en ligne une œuvre de l’esprit sans l’autorisation de son auteur. Les juges du fond ont qualifié l’hébergeur de cette plate-forme d’éditeur (du fait de la mise en ligne de publicité sur les pages web des utilisateurs de la plate-forme de blogs) et ont retenu à ce titre sa responsabilité en tant que contrefacteur. «
Pour continuer je reprends la parole n’étant pas tout à fait novice en la matière. Pour rebondir sur les questions de diffamation et d’injures qui sont plus floues que les notions d’apologies de crimes de guerre/racisme/xénophobie plus facile à détecter et supprimer.
1. »Jean Machin est un con » : Injure. C’est facile. La responsabilité pénale peut être engagée. Dans la presse on parle aussi de responsabilité en cascade. C’est à dire que l’auteur des lignes (journaliste) est responsable mais que le directeur de publication pour avoir autorisé la publication l’est aussi. On retrouve cette analogie de relation direcreur publication/journaliste dans la relation hébergeur de blog/blogueur.
Dans le premier cas le juge reconnait au directeur de publictaaion d’un magazine papier une responsabilité de contrôle de contenu A PRIORI puisque ce dernier a le temps maatériel de procéder à ces vérification.
Dans le deuxième cas, comme le disait ma copine, le juge reconnait à l’hébergeru de blog une responsabilité A POSTERIORI du faiit de l’impossiblité humaine de vérifier les contenus de manière exhaustive/2. »Jean Machin a profité d’une caisse noire dans le marché des HLM de Paris » : C’est de la diffamation SI l’auteur ne peut apporter des preuves de ce qu’il avance. Jean Machin pourra alors porter plainte pour atteinte a son honneur blabla. Durant le procès l’auteur devra produire les preuves de ce qu’il avance. Si la preuve est faite cela devient de l’information, du journalisme (et du bon!)
Voilà pour commencer. J’essaye de convaincre ma copine de venir écrire directement ici (si le débaat continue) puisqu’elle mène des recherches actuellement sur ces problèmatiques et commence à avoir pas mal de sources juridiques solides qui peuvent aider. Certaines choses sont déjà prévues par le droit (injures, diffamation,, droit d’auteur) mais d’autres mérites d’être adaptées à la spécificité Internet et Web2.0 et c’est une terrain juridique en friche actuellement (plateformes communautaires blabla)
Je termine en rapportant un autre début de réflexion sur les données personnelles :
Si un blogueur sur une plateforme utilise son blog pour publier, mettons, le numéro de téléphone d’une auttre personne, numéro qui est déjà en accès public dans les pages jaunes, 2 cas peuvent se présenter :
– cela ne pose aucun souci au propriétaire du numéro, tout va bien pour l’auteur du blog et l’éditeur de la plateforme. Un numéro de téléphone seul ne « serait » pas considéré comme une donnée personnelle au sens strict.
– Cela pose des problèmes : le propriétaire du numéro de téléphone est harcelé nuit et jour du fait de la publication de son numéro sur le blog. Alors ça devient un peu plus chaud pour la personne qui a publié sur son blog le numéro et pour l’éditeur de la plateforme
Si par contre la personne est sur liste rouge et que son numéro est publié alors là on vire dnas un autre cas d’espèce puisque son numéro n’a jamais été en accès public sur lles pages jaunes etc…
Cas par cas …
Chez Eolas, un article intéressant concernant les responsabilités des blogeurs :
EolasSalut,
Je regardais une nouvelle plateforme de blogs, dans le thème du marketing, et il y a cette liste d’interdits dans leur charte d’utilisation:
Charte des blogs marketing ADETEM
> Respectez la loi
Votre blog doit se conformer à la législation en vigueur en France. Vous trouverez ci-dessous une liste (non exhaustive) de ce qui est illicite :
1. la pédophilie
2. l’incitation à la haine raciale
3. la négation des crimes contre l’humanité
4. l’appel au meurtre
5. le proxénétisme
6. l’insulte (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux…)
7. la diffamation (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé)
8. le piratage informatique (incitation au piratage, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels)
9. l’incitation à prise de drogues, alcool, tabac
10. les citations d’auteur (extraits de livres, sites…)
11. les copies de messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance)Les points 10 et 11 m’étonnent un peu:
ça ferait que mon post est illégal et le précedent aussi… 😋 :fouet:Autrement, pour ne pas se centrer juste sur les interdits, est-ce que vous savez les pratiques usuelles légales ou admises ? Par exemple: je me demande toujours comment être sûr qu’une oeuvre est tombé dans le domaine public… Il y a une histoire de
25 ans après la mort de l’auteur, non ? 😉
[update] c’est 70 ans après la mort de l’auteur[/update]Take Care.
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