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, le il y a 5 années et 12 mois.
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Bonjour,
Sur certains sites de téléchargements d’images ou pour certaines extensions, il est indiqué que l’on peut les télécharger gratuitement si leur utilisation n’est pas commerciale.
Ainsi, si j’utilise ces images pour agrémenter mon site et si j’utilise certaines de ces extensions pour un site avec lequel on sera rémunéré par un système de publicités ou affiliation, mon utilisation de ces images et extensions sera t elle considérée comme commerciale?
Je pense comprendre que çà voudrait dire que je mets ces images ou extensions sur mon site pour les revendre directement çà rentrerait là dans un cas commercial. Est-ce bien cela ?
Merci
Bonjour,
Si vous souhaitez une réponse certifiée, je vous conseille de vous rapprocher d’un juriste.
L’interprétation que j’ai d’une utilisation commerciale, c’est dans le cadre d’une activité rémunératrice, donc à partir du moment où vous gagnez de l’argent, même peu, avec votre site, c’est une utilisation commerciale, y compris si vous ne revendez pas les images.
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