Diffusion de musique, video, et droits d’auteurs (Créer un compte)

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  • #449625
    quentin
    Membre
    Chevalier WordPress
    315 contributions

    J’ai commencé à aborder le sujet la mais en fait ca ferait plus de sens dans son propre topic.
    Que ce soit pour les utilisateurs d’un WPMU (peut etre le topic serait mieux dans le forum wpmu d’ailleurs), ou pour un blogueur isolé, la diffusion de musique et/ou video copyrightés sont soumis, en france, au paiement de droits d’auteurs. Quand le film ou le mp3 est hébergé chez google ou youtube, ok pas de probleme (c’est eux qui prennent la responsabilité de la légalité du contenu). Mais quand est-il si c’est l’un des utilisateurs qui upload le fichier sur son blog et en permet la diffusion ?
    Qui est responsable ? Le blogueur ? Le service d’hébergement de blog ? L’hébergeur de la machine ? Peut on avoir des ennuis en tant qu’hébergeur de blogs autres que d’etre obligé de fermer des blogs diffusant du contenu copyrighté ? J’ai posé ces questions a un avocat suisse mais j’ai des doutes sur ses réponses, et on peut lire un peu tout et n’importe quoi sur le sujet. Quelqu’un a une réponse définitive sur la question ?

    #586092
    xavier
    Participant
    Maître WordPress
    2124 contributions

    C’est l’éditeur je crois, donc le service de blog.
    IANAL, comme on dit dans ces cas-là…

    #586093
    LH
    Membre
    Chevalier WordPress
    372 contributions

    Salut,

    Il n’y a pas de réponse définitive car tout ça est en train de changer!
    Pour le moment, en France, si tu mets un contenu audio ou vidéo sans payer les droits de diffusion, c’est illégal.
    Tout le monde est alors coupable: le bloggeur, le service d’hébergement, l’hébergeur…
    Le cadre de loi est tellement flou que tout le monde peut être poursuivi.

    En pratique, ça se fait au cas par cas!
    Tant que personne ne se plaint, il ne se passe rien.
    Si un jour, la SACEM est de mauvaise humeur et a besoin de faire un exemple. PAF, ca peut tomber sur n’importe qui!
    Si un artiste ou une maison de disque se sent floué, et qu’ils ont des avocats à occuper. PAF!

    La FNAC et Free ont versé des sommes ‘forfaitaires’ histoire d’être un peu tranquille.
    Les sites de diffusion de contenu sont en train de renégocier leur contrat avec les studios, donc ça risque de changer…

    A côté, il y a maintenant des sites de musique libre comme jamendo.com.
    C’est vraiment impressionnant la quantité et la qualité qu’on peut trouver.

    #586094
    Oo
    Membre
    Maître WordPress
    2484 contributions

    Un article intéressant :

    http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/05/30/135-responsabilite-du-blogueur

    Qui parle un peu de tout !!!

    Oo

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