Article 88 de la loi de Finance 2016 et WooCommerce

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12 sujets de 16 à 27 (sur un total de 27)
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  • #2024305
    WP Traduction
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    Qu’est ce qu’un forum alors ?

    C’est justement là où vous vous méprenez puisqu’un forum n’est pas forcément un forum de discussion.

    Donc pour la troisième et dernière fois : vous êtes ici sur un forum d’entraide et non un forum de discussion.

    Dommage de clore ce sujet

    Il n’est pas clos, sinon vous n’auriez pas pu publier de nouveau message.

    #2024308
    WP Traduction
    Modérateur
    Maître WordPress
    1663 contributions

    Je trouve quand même dommage de priver les utilisateurs du forum de liens émanant de sites plus généralistes.

    Vous remettez en question la réponse officielle de WooCommerce qui a travaillé sur la question pendant plusieurs mois avec des avocats français spécialisés et le Fisc français, mais vous trouvez opportun de partager des liens non officiels ?

    Permettez-moi d’avoir un peu de mal à vous suivre.

    Encore une fois, nous ne sommes pas juristes ici, nous ne sommes donc pas en mesure de démêler le vrai du faux dans tout ce qui peut être publié sur le sujet, or le sujet est grave, il semble donc plus judicieux de ne publier que des liens officiels.

    #2024434
    ludovictg
    Participant
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    7 contributions

    Vous remettez en question la réponse officielle de WooCommerce qui a travaillé sur la question pendant plusieurs mois avec des avocats français spécialisés et le Fisc français, mais vous trouvez opportun de partager des liens non officiels ?

    Oui, effectivement, je remets en cause la réponse officielle de WooCommerce car WooCommerce ne mentionne nulle part qu’ils ont travaillés avec des avocats français spécialisés et avec le Fisc français, comme vous le dites. Et c’est pour cela qui je voulais partager d’autres sources d’informations.

    Maintenant si WooCommerce a travaillé avec le Fisc Français, alors je m’en réjouis.

    Je suis un utilisateur et installateur de WooCommerce pour mes clients mais ce n’est pas pour autant que j’accorde plus de crédit au discours de WooCommerce qu’au discours de sites spécialisés dans le ecommerce, sur ce sujet bien précis. La seule information qui, pour moi, serait officielle doit provenir du fisc français ou d’une jurisprudence (qui évidemment n’exite pas encore) ou de juristes spécialisés.

    Maintenant, je n’ai surtout pas envie de polémiquer sur ce sujet, qui est grave, ni de partir dans des débats sans fin.

    J’ai ouvert ce sujet, au départ, car je pensais ne pas être le seul à être inquiet par cette nouvelle loi et je pensais que des utilisateurs avaient peut-être des informations plus précises et surtout parce que WooCommerce n’avait rien publié sur le sujet.

    Cordialement.

    #2024441
    Joss47
    Modérateur
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    4298 contributions

    Et bien WooCommerce a communiqué sur le sujet et je peux te citer une phrase d’un des dev « pour rappel, j’ai informé le service juridique et légaux d’Automattic en mars dernier, et ils ont travaillé sur le sujet pendant des mois avec des avocats Francais spécialisés, et nous étions en relation directe avec les administrations Françaises également. » (tu ne pouvais pas le savoir car ce n’est pas mentionné dans le communiqué de WooCommerce je sais)

    Maintenant comme le dit @wp-traduction, attendons d’en savoir plus officiellement sans attirer la peur de tous. (et je suis dans le même cas que toi pour mes clients)

    #2024466
    ludovictg
    Participant
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    7 contributions

    Merci @joss47 pour les précisions !

    #2025270
    remicorson
    Participant
    Padawan WordPress
    77 contributions

    Bonjour,

     

    je confirme qu’Automattic travaille sur le sujet depuis Mars, date à laquelle j’ai informé la société du projet de loi. Nous avons depuis passé de longues heures en relation directes avec les acteurs Français de cette nouvelle loi, ainsi qu’avec nos avocats Français.

    Le document publié sur le site docs.woocommerce.com est le résultat de ces échanges: https://docs.woocommerce.com/document/woocommerce-french-finance-bill/

    #2037912
    Greggg
    Participant
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    2 contributions

    Bonjour,

    Si on se réfère à cet article  https://www.prestashop.com/fr//blog/dernieres-dispositions-lutte-contre-fraude-TVA-2018 publié par Prestashop tous les ecommercants ne générant pas de factures avec leur CMS ne sont pas concerné par la loi.

    Woocommerce par exemple ne fait que les bons de commande (nativement) et pas de facture (nécessite un plugin additionnel) : on peut donc en conclure que sans l’ajout d’une fonctionnalité de facturation vous n’entrez pas dans le champ d’application de la loi.

    J’ai d’énormes doutes à ce sujet mais je suppose que Prestahop doit avoir une armada de juristes autour d’eux pour en arriver à cette conclusion.

    #2063688
    stablinfo
    Participant
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    136 contributions

    Bonjour a tous,

    Apres un appel musclé avec l’administration sur ce sujet, PAS DE PANIQUE, l’Etat c’est engager a accompagner les entreprise à avoir une caisse sécurisé. SAUF pour les nouvelles entreprises créé depuis le mois de janvier ( 1er janvier 2018 compris ).

    Une belle tolérance ce met en place. Sachez pour vous aidez au départ d’un contrôle fiscal, que l’ignorance et toujours source de doute, mais aussi de délais supplémentaire 🙂 Après c’est fini.

     

    Dans mon cas j’ai plusieurs sites e-commerce concerné, dont une en plein contrôle fiscal…

    #2064496
    jsavalle
    Participant
    Initié WordPress
    1 contributions

    @stablinfo – bonne chance pour le controle et dit nous si jamais il y a besoin d’une certification.

    Ceci dit, je trouve la classification d’un logiciel de ecommerce comme logiciel de caisse assez douteuse (ce n’est que mon avis) – car somme toute c’est davantage un logiciel de gestion commerciale qu’autre chose. Et les factures elle ne necessite de toutes facon pas de certification – car les logiciel de facturation on été retiré du scope de la loi…

    #2070042
    Eva Martin
    Participant
    Initié WordPress
    1 contributions

    Un petit mot pour m’abonner ici, j’en profite également pour signaler ma surprise concernant l’absence presque totale de réaction de la part de Woocommerce, (a part un article mentionné par @remicorson mais qui donne désormais sur une page 404. Sous entendez : les dernières mises à jour de la loi sont désormais claires : oui, il faudra bien un logiciel certifié pour le e-commerce, quoi qu’ait pu en dire woocommerce auparavant).

    Si je peux comprendre que la législation soit parfois un peu absurde ou difficile à mettre en application, j’ai du mal a imaginer que woocommerce se satisfasse de l’état actuel des choses, laissant donc filer tout le marché e-commerce français vers la concurrence, puisque Prestashop par exemple nous indique chercher a inclure la certification en natif (bon, dans un avenir incertain et flou, certes, mais quand même).

    #2070056
    Greggg
    Participant
    Initié WordPress
    2 contributions

    Il semble que la mesure qui devait s’appliquer à tous les logiciels de gestion, facturation, ERP… ne concernera finalement que les logiciels et systèmes de caisse, c’est à dire ceux utilisés lors des ventes au comptoir.

    #2072870
    Joss47
    Modérateur
    Maître WordPress
    4298 contributions

    Les amis nous allons arrêter de polluer ce sujet et le forum WooCommerce qui est là pour de l’aide technique à la base.
    Actuellement voici les informations > https://wpfr.net/loi-anti-fraude-et-le-commerce-les-informations-officielles/

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