Article 88 de la loi de Finance 2016 et WooCommerce

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7 sujets de 16 à 22 (sur un total de 22)
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  • #2024305

    WP Traduction
    Modérateur
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    Qu’est ce qu’un forum alors ?

    C’est justement là où vous vous méprenez puisqu’un forum n’est pas forcément un forum de discussion.

    Donc pour la troisième et dernière fois : vous êtes ici sur un forum d’entraide et non un forum de discussion.

    Dommage de clore ce sujet

    Il n’est pas clos, sinon vous n’auriez pas pu publier de nouveau message.

    #2024308

    WP Traduction
    Modérateur
    Maître WordPress
    1404 contributions

    Je trouve quand même dommage de priver les utilisateurs du forum de liens émanant de sites plus généralistes.

    Vous remettez en question la réponse officielle de WooCommerce qui a travaillé sur la question pendant plusieurs mois avec des avocats français spécialisés et le Fisc français, mais vous trouvez opportun de partager des liens non officiels ?

    Permettez-moi d’avoir un peu de mal à vous suivre.

    Encore une fois, nous ne sommes pas juristes ici, nous ne sommes donc pas en mesure de démêler le vrai du faux dans tout ce qui peut être publié sur le sujet, or le sujet est grave, il semble donc plus judicieux de ne publier que des liens officiels.

    #2024434

    ludovictg
    Participant
    Initié WordPress
    7 contributions

    Vous remettez en question la réponse officielle de WooCommerce qui a travaillé sur la question pendant plusieurs mois avec des avocats français spécialisés et le Fisc français, mais vous trouvez opportun de partager des liens non officiels ?

    Oui, effectivement, je remets en cause la réponse officielle de WooCommerce car WooCommerce ne mentionne nulle part qu’ils ont travaillés avec des avocats français spécialisés et avec le Fisc français, comme vous le dites. Et c’est pour cela qui je voulais partager d’autres sources d’informations.

    Maintenant si WooCommerce a travaillé avec le Fisc Français, alors je m’en réjouis.

    Je suis un utilisateur et installateur de WooCommerce pour mes clients mais ce n’est pas pour autant que j’accorde plus de crédit au discours de WooCommerce qu’au discours de sites spécialisés dans le ecommerce, sur ce sujet bien précis. La seule information qui, pour moi, serait officielle doit provenir du fisc français ou d’une jurisprudence (qui évidemment n’exite pas encore) ou de juristes spécialisés.

    Maintenant, je n’ai surtout pas envie de polémiquer sur ce sujet, qui est grave, ni de partir dans des débats sans fin.

    J’ai ouvert ce sujet, au départ, car je pensais ne pas être le seul à être inquiet par cette nouvelle loi et je pensais que des utilisateurs avaient peut-être des informations plus précises et surtout parce que WooCommerce n’avait rien publié sur le sujet.

    Cordialement.

    #2024441

    Joss47
    Modérateur
    Maître WordPress
    3353 contributions

    Et bien WooCommerce a communiqué sur le sujet et je peux te citer une phrase d’un des dev « pour rappel, j’ai informé le service juridique et légaux d’Automattic en mars dernier, et ils ont travaillé sur le sujet pendant des mois avec des avocats Francais spécialisés, et nous étions en relation directe avec les administrations Françaises également. » (tu ne pouvais pas le savoir car ce n’est pas mentionné dans le communiqué de WooCommerce je sais)

    Maintenant comme le dit @wp-traduction, attendons d’en savoir plus officiellement sans attirer la peur de tous. (et je suis dans le même cas que toi pour mes clients)

    #2024466

    ludovictg
    Participant
    Initié WordPress
    7 contributions

    Merci @joss47 pour les précisions !

    #2025270

    remicorson
    Participant
    Padawan WordPress
    77 contributions

    Bonjour,

     

    je confirme qu’Automattic travaille sur le sujet depuis Mars, date à laquelle j’ai informé la société du projet de loi. Nous avons depuis passé de longues heures en relation directes avec les acteurs Français de cette nouvelle loi, ainsi qu’avec nos avocats Français.

    Le document publié sur le site docs.woocommerce.com est le résultat de ces échanges: https://docs.woocommerce.com/document/woocommerce-french-finance-bill/

    #2037912

    Greggg
    Participant
    Initié WordPress
    1 contributions

    Bonjour,

    Si on se réfère à cet article  https://www.prestashop.com/fr//blog/dernieres-dispositions-lutte-contre-fraude-TVA-2018 publié par Prestashop tous les ecommercants ne générant pas de factures avec leur CMS ne sont pas concerné par la loi.

    Woocommerce par exemple ne fait que les bons de commande (nativement) et pas de facture (nécessite un plugin additionnel) : on peut donc en conclure que sans l’ajout d’une fonctionnalité de facturation vous n’entrez pas dans le champ d’application de la loi.

    J’ai d’énormes doutes à ce sujet mais je suppose que Prestahop doit avoir une armada de juristes autour d’eux pour en arriver à cette conclusion.

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