Article 88 de la loi de Finance 2016 et WooCommerce

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  • #1755600

    ludovictg
    Participant
    Initié WordPress
    2 contributions

    Bonjour,

     

    La loi de finances 2016 sera applicable au 1er janvier 2018 avec notamment l’obligation pour les entreprises d’utiliser des logiciels de gestion et de caisse certifiés.

    En cherchant sur Google « loi de finance 2018 article 88 woocommerce », tous les résultats semblent dire que WooCommerce sera illégal en France.

    Je ne trouve aucune information à ce sujet sur les forums dédiés à WordPress ou WooCommerce.

    Avez-vous des informations à ce sujet? WooCommerce deviendra-t-il illégal en 2018?

    J’ai un projet de boutique en ligne et j’avais choisi WooCommerce pour cela mais maintenant, je ne sais pas quoi penser…. et j’imagine que je ne suis pas le seul dans ce cas.

    Cordialement,

    Ludovic

    #1756027

    Joss47
    Participant
    Maître WordPress
    1932 contributions

    Bonjour,

    C’est une bonne question tiens donc…

    A part avoir un connecteur reliant ton CMS à un logiciel ERP (sage etc) je ne vois pas.

    Font vraiment ch*** … Je n’avais pas pensé à cela, mes clients ont des e-commerce du coup, que faire, va falloir faire une pétition les amis

    EDIT : Attention, cette loi pour un simple site e-commerce ne semble pas être applicable > https://www.lesechos.fr/thema/030387673950-revirement-bienvenu-en-matiere-de-logiciels-certifies-2094788.php

    #1776557

    PhiLyon
    Modérateur
    Maître WordPress
    15057 contributions

    Bonjour.

    Je viens de tomber sur ça et j’en suis tomber sur le C.L. http://vincentkaheri.com/vendre-des-produits-numeriques-le-cauchemar-legal

    Qui reverses sa TVA ici (pas moi, je ne vends rien) ?

    🙂

    #1776804

    ludovictg
    Participant
    Initié WordPress
    2 contributions

    Bonjour !

    Merci Joss47 pour le lien, effectivement il semblerait que cela ne s’appliquerait que pour les logiciels de caisses enregistreuses….  Donc, a priori, pas applicable pour un site e-commerce. Et nous aurons très certainement d’autres changements d’ici la fin de l’année sur cette loi …

     

    PhilLyon,

    Ce lien parle d’un autre sujet mais j’ai un client qui est dans ce cas-là. Le site de vente n’est pas fait avec WordPress mais le fait est que c’est sûr que c’est une galère à gérer… Les outils mentionnés tels que Taxamo utilisent souvent l’adresse IP pour déterminer le pays du client mais imaginez un client Belge qui fait un achat depuis la France avec une carte bancaire d’un compte qu’il a en Allemagne !! On ne s’en sort pas et sans oublier que pour ceux qui font du B2B, le client d’un autre pays européen ne paye pas la TVA sur les sites français mais il doit la déclarer et payer dans son pays. Donc il faut en plus mettre en place un système qui vérifie la validité du numéro de TVA du client pour savoir s’il faut appliquer la TVA ou non!

    #1793438

    Douf
    Participant
    Initié WordPress
    9 contributions

    Donc il faut en plus mettre en place un système qui vérifie la validité du numéro de TVA du client pour savoir s’il faut appliquer la TVA ou non!

    Très facile à faire… Tu consultes la base de donnée VIES et tu vérifies si le numéro est valide – il est possible d’automatiser le processus à l’enregistrement du client, ODOO le fait.

    Ce lien parle d’un autre sujet mais j’ai un client qui est dans ce cas-là. Le site de vente n’est pas fait avec WordPress mais le fait est que c’est sûr que c’est une galère à gérer… Les outils mentionnés tels que Taxamo utilisent souvent l’adresse IP pour déterminer le pays du client mais imaginez un client Belge qui fait un achat depuis la France avec une carte bancaire d’un compte qu’il a en Allemagne !!

    A mon avis, le mieux est d’utiliser l’adresse de facturation que le client renseigne. Cependant, il faudrait vérifier ce point au niveau de la législation.

     

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