Article 88 de la loi de Finance 2016 et WooCommerce

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15 sujets de 1 à 15 (sur un total de 27)
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  • #1755600
    ludovictg
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    7 contributions

    Bonjour,

     

    La loi de finances 2016 sera applicable au 1er janvier 2018 avec notamment l’obligation pour les entreprises d’utiliser des logiciels de gestion et de caisse certifiés.

    En cherchant sur Google « loi de finance 2018 article 88 woocommerce », tous les résultats semblent dire que WooCommerce sera illégal en France.

    Je ne trouve aucune information à ce sujet sur les forums dédiés à WordPress ou WooCommerce.

    Avez-vous des informations à ce sujet? WooCommerce deviendra-t-il illégal en 2018?

    J’ai un projet de boutique en ligne et j’avais choisi WooCommerce pour cela mais maintenant, je ne sais pas quoi penser…. et j’imagine que je ne suis pas le seul dans ce cas.

    Cordialement,

    Ludovic

    #1756027
    Joss47
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    4298 contributions

    Bonjour,

    C’est une bonne question tiens donc…

    A part avoir un connecteur reliant ton CMS à un logiciel ERP (sage etc) je ne vois pas.

    Font vraiment ch*** … Je n’avais pas pensé à cela, mes clients ont des e-commerce du coup, que faire, va falloir faire une pétition les amis

    EDIT : Attention, cette loi pour un simple site e-commerce ne semble pas être applicable > https://www.lesechos.fr/thema/030387673950-revirement-bienvenu-en-matiere-de-logiciels-certifies-2094788.php

    #1776557
    PhiLyon
    Modérateur
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    19605 contributions

    Bonjour.

    Je viens de tomber sur ça et j’en suis tomber sur le C.L. http://vincentkaheri.com/vendre-des-produits-numeriques-le-cauchemar-legal

    Qui reverses sa TVA ici (pas moi, je ne vends rien) ?

    🙂

    #1776804
    ludovictg
    Participant
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    7 contributions

    Bonjour !

    Merci Joss47 pour le lien, effectivement il semblerait que cela ne s’appliquerait que pour les logiciels de caisses enregistreuses….  Donc, a priori, pas applicable pour un site e-commerce. Et nous aurons très certainement d’autres changements d’ici la fin de l’année sur cette loi …

     

    PhilLyon,

    Ce lien parle d’un autre sujet mais j’ai un client qui est dans ce cas-là. Le site de vente n’est pas fait avec WordPress mais le fait est que c’est sûr que c’est une galère à gérer… Les outils mentionnés tels que Taxamo utilisent souvent l’adresse IP pour déterminer le pays du client mais imaginez un client Belge qui fait un achat depuis la France avec une carte bancaire d’un compte qu’il a en Allemagne !! On ne s’en sort pas et sans oublier que pour ceux qui font du B2B, le client d’un autre pays européen ne paye pas la TVA sur les sites français mais il doit la déclarer et payer dans son pays. Donc il faut en plus mettre en place un système qui vérifie la validité du numéro de TVA du client pour savoir s’il faut appliquer la TVA ou non!

    #1793438
    Douf
    Participant
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    10 contributions

    Donc il faut en plus mettre en place un système qui vérifie la validité du numéro de TVA du client pour savoir s’il faut appliquer la TVA ou non!

    Très facile à faire… Tu consultes la base de donnée VIES et tu vérifies si le numéro est valide – il est possible d’automatiser le processus à l’enregistrement du client, ODOO le fait.

    Ce lien parle d’un autre sujet mais j’ai un client qui est dans ce cas-là. Le site de vente n’est pas fait avec WordPress mais le fait est que c’est sûr que c’est une galère à gérer… Les outils mentionnés tels que Taxamo utilisent souvent l’adresse IP pour déterminer le pays du client mais imaginez un client Belge qui fait un achat depuis la France avec une carte bancaire d’un compte qu’il a en Allemagne !!

    A mon avis, le mieux est d’utiliser l’adresse de facturation que le client renseigne. Cependant, il faudrait vérifier ce point au niveau de la législation.

     

    #2023877
    manuarmand
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    #2023888
    manuarmand
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    #2023924
    WP Traduction
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    1663 contributions

    @manuarmand : ce forum a été créé pour venir en aide aux utilisateurs de WordPress et non pour colporter tous les ragots à propos du CMS.

    Merci donc d’éviter à l’avenir de jeter le doute dans l’esprit des utilisateurs, d’autant que vous publiez deux messages contradictoires en à peine 12 minutes.

    Je supprime donc vos deux messages.

    Pour ceux que le sujet intéresse, vous trouverez la réponse officielle de WooCommerce en cliquant sur https://docs.woocommerce.com/document/woocommerce-french-finance-bill/.

     

    #2024210
    ludovictg
    Participant
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    #2024283
    WP Traduction
    Modérateur
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    1663 contributions

    Bonjour @ludovictg,

    Je vais donc reformuler mon message puisque visiblement je n’ai pas réussi à me faire comprendre : le présent forum n’est pas un forum de discussion, il n’a donc pas prétention à recueillir les liens vers tous les articles parlant de cette loi et de sa possible application à WooCommerce.

    Le but de ce forum est de venir en aide aux utilisateurs francophones de WordPress (essentiellement une aide technique, mais aucunement juridique), rien de plus.

    Si vous souhaitez discuter de ce type de sujet ou de la valeur de l’article publié par WooCommerce, il me semble plus judicieux de le faire sur des forums plus adéquats comme des forums traitant de tout ce qui est juridique par exemple.

    Nous ne sommes pas juristes et sommes totalement indépendants de WooCommerce et Automattic (son propriétaire), nous ne pouvons donc pas répondre à leur place.

    En conséquence, je préfère pour le moment mettre votre réponse en privée. Si mes collègues ou un administrateur le jugent utile, ils pourront toujours la remettre en clair 😉

    La seule chose que nous pouvons faire, et que j’ai faite, c’est de vous donner le lien vers leur article.

    Pour finir, je comprends parfaitement que souhaitiez avoir plus de précisions ou de garanties, mais demandez-les directement à WooCommerce, car nous ne pouvons en aucun cas vous répondre ou garantir les éventuelles réponses faites, et c’est bien pour cette raison que j’ai supprimé les liens pointant vers des articles non officiels, c’est-à-dire n’émanant ni de WooCommerce, ni du Fisc français.

     

    Les articles que vous citez n’émanent ni de WooCommerce, ni du Fisc français, ils ne garantissent donc aucunement la véracité de ce qu’ils avancent.

    Je ne vois donc pas ce qu’ils apportent aux membres de ce forum, si ce n’est un peu plus de confusion.

    Voilà, j’espère être plus clair comme cela 😉

    @tous : comme je le précise plus haut, ce forum a pour vocation d’aider (essentiellement techniquement) les utilisateurs francophones de WordPress et comme ce sujet est délicat, je vous remercie de ne plus proposer de lien/débat sur le sujet, à moins que ce soit un lien officiel, c’est-à-dire émanant de WooCommerce, d’Automattic ou du Fisc français.

    #2024291
    manuarmand
    Participant
    Initié WordPress
    42 contributions

    « le présent forum n’est pas un forum de discussion » !!! Ah bon ? Qu’est ce qu’un forum alors ?

    En tout cas merci ludovic pour tes posts très intéressants, objectifs et non polémiques. Ils m’ont pour ma part éclairé et ne m’ont pas apporté plus de confusion.

    Dommage de clore ce sujet qui nous concerne presque tous.

    Bonne journée.

    #2024294
    Joss47
    Modérateur
    Maître WordPress
    4298 contributions

    Vous pouvez en discuter dans la rubrique du Bar @manuarmand, ici c’est la rubrique WooCommerce orienté support technique et donc pas pour discuter d’une loi finances, même si le sujet me concerne tout comme vous, je n’en parlerai pas ici, puis je ne suis pas expert, ni juriste pour en parler autant…

    #2024297
    manuarmand
    Participant
    Initié WordPress
    42 contributions

    Ok. Merci Joss47. Ludovictg, rendez vous au Bar alors !

    #2024299
    ludovictg
    Participant
    Initié WordPress
    7 contributions

    Bonjour @wp-traduction ,

     

    Je n’avais pas compris que ce forum était essentiellement technique.

    Je trouve quand même dommage de priver les utilisateurs du forum de liens émanant de sites plus généralistes.

    Ceci dit, si je trouve des informations officiels venant du fisc, je ne manquerai pas de les partager ici, puisque celles-ci sont autorisées.

     

    Cordialement,

    ludovictg

    #2024300
    ludovictg
    Participant
    Initié WordPress
    7 contributions

    Bonjour @Joss47

    Si le sujet n’est pas dans la bonne rubrique, il aurait du être déplacé dès le départ, c’est vrai. Et je suis désolé de ne pas l’avoir mis dans la bonne rubrique.

    Et il est vrai que, comme je l’ai dit dans mon message qui a été mis en privé, ce sujet ne touche pas que WooCommerce.

     

    Cordialement

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